Lorsqu’on a une entreprise, certaines assurances sont obligatoires, notamment dans le BTP. En fonction de votre activité, à quelle assurance entreprise du bâtiment faut-il souscrire ? La décennale BTP est-elle obligatoire pour tous les artisans ?
Sommaire
Assurance entreprise du bâtiment : les assurances obligatoires BTP
Les entreprises du bâtiment qui travaillent sur le gros œuvre ou le second œuvre sont contraintes de souscrire à une assurance BTP. En outre, d’autres assurances sont obligatoires dans le secteur du bâtiment :
- L’assurance multirisque professionnelle : elle couvre les locaux de l’entreprise et le matériel. Elle peut également ouvrir la responsabilité civile de l’entreprise. C’est une assurance absolument nécessaire, étant donné le coût du matériel dans le domaine du bâtiment.
- L’assurance décennale : elle est obligatoire et couvre la responsabilité civile décennale de l’artisan.
- L’assurance de responsabilité civile professionnelle : la RC pro peut couvrir la garantie biennale ou la responsabilité civile de l’entreprise.
Ces trois assurances ne sont pas absolument obligatoires, dans la mesure où cela dépend de votre activité. Par exemple, un peintre auto entrepreneur n’aura pas besoin d’une assurance décennale, alors qu’un maçon sera dans l’obligation de souscrire à un tel contrat. Tout dépend de ce que vous faites sur le terrain et de votre statut juridique.
Qu’est-ce que l’assurance décennale BTP ?
Pour ceux qui souhaitent se lancer dans le bâtiment, le coût de m’assurance décennale peut faire peur. C’est la seule assurance qui est véritablement obligatoire dans la majorité des cas.
La décennale est une police d’assurance de 10 ans qui protège les entrepreneurs contre les erreurs de réalisation. Elle est incontournable pour toute personne impliquée dans l’industrie de la construction. Chaque entrepreneur du BTP est tenu d’offrir sa garantie de 10 ans au client. En vertu de sa garantie de 10 ans, l’entrepreneur sera responsable des éventuels dommages subis dans les 10 ans suivant l’achèvement de la construction en raison d’une mauvaise exécution. L’assurance décennale associée couvre tous les frais liés à cette garantie obligatoire de 10 ans.
Concrètement, l’assurance décennale permet de sécuriser les travaux de gros œuvre. Il s’agit de tout ouvrage qui touche à la structure du bâtiment. Ainsi, pour reprendre l’exemple du peintre, son travail ne porte aucunement atteinte à la structure du bâtiment, c’est pourquoi la garantie décennale n’est pas nécessaire pour un peintre artisan.
L’assurance multirisque professionnelle : indispensable dans le bâtiment
L’assurance multirisque professionnelle permet de couvrir vos équipements. Au vu du prix des machines et de l’outillage nécessaire dans le bâtiment, il est essentiel de sécuriser vos équipements. L’artisan doit donc se protéger pour assurer la pérennité de son entreprise. Ainsi, la multirisque professionnelle permet de couvrir la responsabilité civile de l’entreprise, mais aussi de prendre en charge certains risques tels que l’incendie, le vol, les dommages électriques, le dégât des eaux, les risques de tempête, etc.
Il existe plusieurs sortes d’assurance multirisque, avec des garanties et des exclusions de garantie différentes. Il est donc nécessaire de comparer plusieurs offres pour trouver celle qui vous correspond et qui convient le mieux à votre activité.
