Aujourd’hui, nous allons nous intéresser à la base de données économiques, sociales et environnementales pour les sociétés. Nous allons vous expliquer qui doit la mettre en place et de quelle manière cela peut être fait.
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MISE EN PLACE BDESE : QUI EST CONCERNÉ ?
La BDESE est un outil permettant de préparer la consultation du comité économique et social, qui se déroule une fois par an. Il est utile pour permettre de mettre en place la stratégie de l’entreprise et surveiller l’atteinte des objectifs. La BDESE donne également de nombreuses indications sur l’évolution de la société en termes de métiers, de formations, d’organisation… C’est aussi le reflet de la politique sociale menée au sein de l’entreprise.
Pour répondre à la question, toutes les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent mettre en place cette base de données économiques, sociales et environnementales. Elle peut être effectuée en version papier ou numérique.
C’est le directeur qui se charge de créer ce rapport. Sachez que la BDESE n’est pas seulement mise à disposition du CSE. Elle doit l’être également pour les représentants du personnel. Ces derniers peuvent y avoir accès à n’importe quel moment, mais ils doivent respecter la confidentialité de certaines données. C’est rendu obligatoire par l’article L. 2312-36 du Code du travail. Par ailleurs, l’inspection du travail peut aussi consulter les informations du rapport.
Attention, si votre entreprise possède plusieurs établissements, le calcul des salariés se fait au global et non par établissement. Il est donc plus que probable que vous soyez concerné par cette mesure. Les données seront également collectées en global et non pas par établissement.
COMMENT METTRE EN PLACE LA BDESE ?
La BDESE peut être appliquée de deux manières. La première consiste à la faire en interne, et donc, au sein de l’entreprise. La seconde est de s’appuyer sur des outils.
Si vous faites le choix de créer le rapport en interne, cela va demander de créer un groupe de collaborateurs pour récupérer les données demandées. Il faudra donc s’octroyer des temps pour la réalisation de cette tâche. De ce fait, cela va se réaliser sur plusieurs mois. Dans le cas où vous décidez de vous appuyer sur des outils, la mise en place sera beaucoup plus rapide, car cela se fait de manière automatisée. Vous limitez également le risque d’erreur. En revanche, l’utilisation de ces outils auprès d’un prestataire n’est pas gratuite. Vous devrez l’inclure dans votre budget.
En faisant le choix de l’automatisation, sachez que vous n’aurez pas besoin d’installer de logiciels spécifiques. En effet, vous pouvez trouver des solutions en mode SaaS, car ils sont installés sur des serveurs et non pas sur un ordinateur. Ces outils fonctionnent en vous permettant de rentrer les données en votre possession ou en analysant les déclarations sociales nominatives (DSN). Ces données se trouvent avec les logiciels de paie utilisés chaque mois pour établir les fiches de paie. Cela permet d’avoir déjà les 3/4 des informations, ce qui fait inévitablement gagner du temps.
